dimanche, octobre 2, 2022
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Loi montagne : Tous les détails sur les équipements d’hiver de votre véhicule

Retrouvez toutes les réponses à vos questions : Pneus d’hiver ou 4 saisons, chaussettes, et chaînes.

Que vous soyez résident ou de passage dans 48 départements montagneux de France, la Loi Montagne oblige les automobilistes à s’équiper en pneus hiver ou mettre des chaînes ou chaussettes neige entre le 1er novembre et le 31 mars.

Entrée en vigueur le 1er novembre, cette nouvelle réglementation concerne les communes définis dans le cadre d’un arrêté préfectoral. Les automobilistes seront avertis par une signalisation à l’entrée et à la sortie de toutes les zones concernées.

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Loi montagne : attention aux sanctions !

Tout ce qu’il faut savoir sur la loi montagne

La réglementation s’applique aussi bien aux véhicules légers qu’aux véhicules utilitaires. Les conducteurs auront le choix entre deux options :

  • Equiper le véhicule par 4 pneus hiver ou 4 saisons portant la référence 3PMSF. Les pneus portant référence M+S demeurent autorisés jusqu’en 2024.
  • Ou à minima disposer de chaines ou chaussettes de neige à monter sur au moins 2 roues motrices du véhicule

La loi Montagne a exclu les motards mais elle s’applique aux autocars et bus ainsi qu’aux poids lourds avec ou sans remorques.

En termes de sanctions, la réglementation prévoit des amendes allant jusqu’à 135 euros (4ème classe) et éventuellement l’immobilisation de votre véhicule. Les autorités ont cependant annoncé que les sanctions ne seront appliquées qu’à partir de la 2ème année. Ce premier exercice soit jusqu’au 31 mars 2022, les contrôleurs relevant des forces de l’ordre se contenteront d’apporter conseils et informations pédagogiques aux automobilistes.

Loi Montagne : Le guide complet

Vous vous posez certainement plusieurs questions. Nous apporterons au fur et à mesure des réponses sur chaque mesure prévue sur la loi (Pneus, chaussettes/chaînes, les produits conformes, …)

Désormais les 48 départements localisés dans les massifs montagneux sont en mesure d’exiger des équipements d’hiver pour chaque automobiliste résident ou de passage. Les préfets s’appuieront sur les conditions d’application telles que définies par le décret d’application entrée en vigueur dès le 1er novembre 2021. Pour rappel, la loi Montagne d’applique pendant 5 mois soit du 1er novembre au 31 mars de l’année N+1.

Quels sont les départements concernes ?

01 – Ain03 – Allier
04 – Alpes-de-Haute-Provence05 – Hautes-Alpes
06 – Alpes-Maritimes07 – Ardèche
09 – Ariège11 – Aude
12 – Aveyron15 – Cantal
19 – Corrèze21 – Côte-d’Or
23 – Creuse25 – Doubs
26 – Drôme30 – Gard
31 – Haute-Garonne34 – Hérault
38 – Isère39 – Jura
42 – Loire43 – Haute-Loire
46 – Lot48 – Lozère
54 – Meurthe-et-Moselle57 – Moselle
58 – Nièvre63 – Puy-de-Dôme
64 – Pyrénées-Atlantiques65 – Hautes-Pyrénées
66 – Pyrénées-Orientales67 – Bas-Rhin
68 – Haut-Rhin69 – Rhône
70 – Haute-Saône71 – Saône-et-Loire
73 – Savoie74 – Haute-Savoie
81 – Tarn82 – Tarn-et-Garonne
83 – Var84 – Vaucluse
87 – Haute-Vienne88 – Vosges
89 – Yonne90 – Territoire-de-Belfort
2A – Corse-du-Sud2B – Haute-Corse
Les départements concernés par la loi montagne

Comment se conformer à la loi Montagne ?

La réglementation porte sur plusieurs types de véhicules : Les véhicules de tourisme, les SUV, les 4X4, les fourgons et camionnettes, les camping-cars, les véhicules utilitaires… Ils sont tous concernés par cette réglementation lorsqu’ils circulent dans les départements précités. Il vous faudra donc équiper les 4 roues de votre véhicule de pneus hiver ou  monter des chaînes ou chaussettes de neige portant homologation B26. Au moins une paire doit être disponible dans le coffre de la voiture. En cas de besoin, elles seront montées au moins sur 2 roues motrices.

En résumé, vous devez avoir :

  • 4 pneus hiver 3PMSF et/ou M+S
  • OU 4 pneus 4 saisons 3PMSF et/ou M+S
  • OU 1 paire de chaînes neige
  • OU 1 paire de chaussettes neige

Quels sont les véhicules visés par la loi Montagne ?

Les véhicules visés par la loi montagne
  • Les 4 pneus hiver ou 4 saisons avec marquage 3PMSF et/ou M+S devront équipés les voitures, les SUV, les 4X4, les fourgonnettes et camionnettes et les camping-cars ou à défaut disposer d’une paire de chaînes ou de chaussettes neige à monter éventuellement sur 2 roues motrices.
  • Les poids-lourds avec ou sans remorque, bus et autocars sont également concernés. Les pneus hiver avec marquage 3PMSF et/ou M+S doivent être montés au niveau des roues de la direction principale et au moins 2 roues motrices ou à défaut un équipement de chaines ou de chaussettes neige à installer sur au minimum 2 roues motrices.

Quel est l’équipement le plus adapté à ma situation ?

La question est de savoir s’il préférable d’opter pour l’achat de 4 pneus Hiver ou s’équiper d’une paire de chaine ou de chaussettes de neige. 3 facteurs détermineront votre choix ;

  • La localisation de votre résidence
  • Les trajets réalisés quotidiennement
  • Votre exigence en termes de sécurité

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Si vous ne résidez pas dans l’un des 48 départements concernés par la Loi Montagne, mais que vous pouvez être amené à vous y déplacer, nous vous conseillons de choisir 4 pneus 4 saisons marqués du symbole 3PMSF ou de posséder dans votre véhicule une paire de chaînes ou chaussettes neige pour au moins 2 roues motrices.

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