La vente de votre voiture à un particulier ne doit pas être prise à la légère. Il est important de suivre une série d’étapes incontournables. La première étape consiste à déterminer la valeur réelle du véhicule afin de fixer le prix de vente idéal. Ensuite, l’acheteur doit être identifié. Une fois la transaction terminée, il faut rassembler et traiter les documents nécessaires à l’immatriculation de la nouvelle voiture afin que le nouvel acquéreur obtienne sa nouvelle carte grise.
Comment vendre sa propre voiture ?
Lorsque vous vendez votre propre voiture, vous devez suivre certaines procédures qui sont cruciales pour le succès de la transaction. Certaines conditions relatives au vendeur ou au véhicule doivent également être respectées.
Vous devez respecter certaines règles pour pouvoir vendre votre véhicule
Le véhicule doit être vendu dans le respect des conditions suivantes :
- Seule la personne inscrite comme étant le propriétaire du véhicule peut le vendre. À moins qu’il n’y ait plusieurs copropriétaires, tous ceux qui figurent sur la carte d’immatriculation doivent signer.
- Avant la vente, le certificat d’immatriculation doit être à jour avec l’adresse du vendeur. Par conséquent, si vous déménagez, vous devez avoir changé votre adresse au préalable.
- Un contrôle technique doit être remis au nouveau propriétaire si la voiture a plus de quatre ans et n’est pas exemptée de contrôle technique. Le contrôle doit dater de moins de six mois (ou de moins de deux mois s’il y a eu une deuxième contre-visite suivie d’un avis favorable).
- Avant la vente, le vendeur doit s’assurer que le véhicule ne fait pas l’objet d’un nantissement ou d’une opposition de vente.
Comment bien se préparer à mettre en vente son véhicule ?
La vente d’une voiture se déroule en plusieurs phases. Avant que la vente ne puisse avoir lieu, le prix doit être fixé, une annonce doit être rédigée et publiée, et il faut s’assurer que certains éléments techniques ou réglementaires sont en totale conformité avec la réglementation.
Fixer le prix
Avant de décider de vendre votre voiture, vous devez d’abord déterminer sa véritable valeur marchande afin de fixer le bon prix.
Sur internet, il existe certains sites qui vous permettent de savoir combien vaut votre voiture. Ils sont paramétrés pour vous donner une idée de la valeur de votre véhicule sur la base des éléments suivants :
- Les kilomètres parcourus ;
- La marque et le modèle de votre voiture ;
- L’énergie de votre véhicule : Gasoil, essence, hybride,…
- Les équipements de votre voiture
Le vendeur peut également faire appel à un garage pour déterminer un prix de vente, en fonction de l’état de la voiture et d’autres facteurs que le professionnel juge importants. Il est également conseillé de comparer différentes annonces pour déterminer le prix de votre véhicule en fonction des prix indiqués pour le même type de véhicule.
La préparation et la publication de l’annonce
La fixation du prix est la première étape pour trouver un acheteur. Une fois le prix fixé, vous devez publier une annonce de vente de votre voiture.
Voici les différents types de supports publicitaires :
- La publication de photographies de tous les angles de la voiture sur les sites d’annonces est l’une des options offertes. La marque, le kilométrage et d’autres informations pertinentes doivent être précisées. Sur bon nombre de ces sites, le service est souvent gratuit et vous pouvez entrer en contact facilement avec d’autres personnes intéressées par l’achat de votre voiture.
- L’option de dépôt-vente épargne au propriétaire du véhicule les tracas de la rédaction d’une annonce ou de la prise de rendez-vous avec de nombreux acheteurs potentiels, mais en contrepartie, le dépôt-vente reçoit un pourcentage de la vente.
- Les affiches peuvent être utilisées pour fournir des informations importantes et les coordonnées du vendeur afin de faciliter les contacts. En plus d’une brève description du véhicule, de photos et du prix de vente, les affiches peuvent fournir des informations utiles.
Avant de vendre votre voiture, plusieurs points sont à vérifier
L’honnêteté est cruciale dans les relations avec les acheteurs, et il est tout aussi crucial de faire preuve de respect envers les potentiels acquéreurs. Pour réussir la vente de sa voiture, il est conseillé de suivre certaines recommandations.
Le véhicule doit être soigneusement présenté à la vente. Ensuite, vous devez vérifier l’état des pneus, vous assurer que l’équipement est en bon état de marche et nettoyer le véhicule à l’intérieur et à l’extérieur.
Le vendeur doit être transparent en cas de problème connu, afin que l’acheteur en soit informé. Cette précaution permet d’éviter que l’acheteur ne demande réparation en justice pour des vices cachés.
Comment se déroule la transaction ?
Une fois la phase de préparation terminée, il est temps de commencer à vendre. Un véhicule peut avoir plusieurs acheteurs potentiels à rencontrer. Il est essentiel de permettre à l’acheteur potentiel de faire un essai routier pour vérifier l’exactitude des informations qui lui sont fournies sur l’état du véhicule. Un mode de transaction sécurisé doit également être proposé par le vendeur.
Le test du véhicule
Un acheteur peut demander à faire l’essai d’une voiture neuve ou d’occasion, qu’il achète auprès d’un concessionnaire ou d’un particulier. Ce test vérifie les éléments qui ne peuvent être décrits dans une annonce.
Le bruit du moteur, la sensation de parallélisme au volant, l’état de l’embrayage, la couleur et la densité des gaz d’échappement, les amortisseurs et autres facteurs sont autant d’exemples de ce que l’on peut ressentir en conduisant mais difficiles à décrire dans une annonce. Tous ces éléments sont cruciaux car ils jouent un rôle important dans la conclusion de la vente. En d’autres termes, ces éléments déterminent si l’acheteur achètera ou non la voiture. L’acheteur peut également négocier le prix sur la base de ces éléments.
Le mode de paiement
Lors d’une vente à un particulier, l’objectif est de réaliser la transaction rapidement et en toute sécurité. Cette phase est la plus difficile.
Le chèque bancaire est le mode de paiement le plus utilisé. Ce moyen de paiement présente l’avantage de garantir le paiement pour le vendeur.
Toutefois, d’autres formes de paiement sont possibles :
- Les gros montants sont surtout et souvent payés par chèque, mais le chèque traditionnel comporte le risque que le compte en question ne soit pas approvisionné.
- En cas de paiement en espèces, la transaction peut être finalisée entre les parties dans l’agence bancaire du vendeur ou dans n’importe quel distributeur automatique de billets.
Que devez-vous faire après la conclusion de la vente ?
Lorsqu’une voiture est vendue, l’acheteur doit signaler la transaction aux autorités. Toute la procédure de déclaration de la cession se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous disposez de 15 jours après la vente pour effectuer cette démarche. Pour ce faire, vous devez vous connecter ou vous inscrire à l’ANTS.
Le processus rapide et consiste à fournir les informations requises :
- Les identités des vendeur et acheteur ;
- La date et l’heure de la vente ;
- Le kilométrage du véhicule ;
- L’adresse de l’acheteur ;
- Le code confidentiel de la carte grise.
Après avoir terminé, le cédant reçoit un code de transfert qu’il doit fournir au nouveau propriétaire du véhicule.
De quels documents ai-je besoin pour vendre sa voiture à un particulier ?
Une fois la vente réalisée, le nouveau propriétaire doit recevoir plusieurs documents :
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°157776*01) dument rempli et signé ;
- Le certificat de situation administrative ou certificat administratif authentique ;
- Preuve de passage réussi au contrôle technique ;
- Carte grise barrée avec l’inscription « Vendu le date/heure » et signature du vendeur ;
- Copie du récépissé de la déclaration d’achat ;
- Carnet d’entretien à jour.
FAQ
Quels sont les documents requis pour vendre une voiture à un particulier ?
Vous devez fournir les informations suivantes lorsque vous vendez votre voiture à un particulier : – Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°157776*01) dument rempli et signé – Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage – Preuve du contrôle technique – Carte grise barrée avec l’inscription « Vendu le date/heure » et signature du vendeur – Coupon détachable du certificat d’immatriculation (si carte grise sur la base du nouveau modèle) – Copie du récépissé de la déclaration d’achat – Carnet d’entretien à jour
Où dois-je envoyer mon certificat de cession ?
A compter du 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a supprimé la déclaration de transfert en préfecture ou sous-préfecture. Un prestataire de services agréé, tel que LegalPlace, peut aider le vendeur à remplir la procédure d’enregistrement de l’ANTS. Le vendeur a aussi la possibilité de faire lui-même les démarches.
Comment obtenir le code de cession ?
Après avoir rempli la déclaration de transfert en ligne sur le site de l’ANTS, le vendeur reçoit le code de transfert. Il doit alors le transmettre à l’acquéreur.
Comment puis-je obtenir le code confidentiel de transfert de véhicule ?
Vous pouvez demander un nouveau code en ligne sur le site de l’ANTS si vous avez perdu votre code confidentiel.
Quelle partie du document d’immatriculation du véhicule le vendeur conserve-t-il ?
La totalité de la carte grise doit être remise à l’acheteur. Le vendeur ne conserve pas la partie supérieure ou le coupon détachable du certificat d’immatriculation.
